Politique de confidentialité

• Responsable : ISMÉ Garage (ISME Garage&Poort)
• Adresse : Rue Masui 139-141, 1030 Bruxelles, Belgique
• Numéro d'entreprise : 0727.525.932 — TVA BE0727525932
• Contact vie privée : contact@isme-garage.com — 02 318 69 92

Nous collectons uniquement les données nécessaires à notre relation commerciale :

• identité : nom, prénom ;
• coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• adresse d'installation : rue, code postal, commune ;
• informations relatives à la commande : dimensions, coloris, motorisation, options, dates de rendez-vous, photos éventuelles du chantier ;
• données de facturation et de paiement : montant, statut du paiement, référence de transaction (les données complètes de carte bancaire sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement et ne nous sont jamais communiquées) ;
• données de navigation : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, uniquement dans les conditions décrites dans notre politique cookies.

• Traitement et suivi des commandes, prise de rendez-vous, livraison et installation — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ;
• Facturation et comptabilité — obligation légale (art. 6.1.c RGPD) ;
• Service après-vente, gestion des garanties et des réclamations — exécution du contrat et intérêt légitime (art. 6.1.b et f RGPD) ;
• Réponse aux demandes de devis et de contact — mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) ;
• Communication commerciale, newsletter et publicité ciblée — consentement (art. 6.1.a RGPD), retirable à tout moment ;
• Sécurité du site, prévention de la fraude et amélioration de nos services — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

• Données de commande et dossiers clients : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, en cohérence avec les obligations comptables et la garantie décennale éventuelle ;
• Pièces comptables et factures : 7 ans, conformément à la législation fiscale belge ;
• Demandes de devis non concrétisées : 2 ans à compter du dernier contact ;
• Données de prospection et newsletter : jusqu'au retrait du consentement, puis 3 ans maximum ;
• Données de navigation et cookies : durées précisées dans la politique cookies, au maximum 13 mois.

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à notre personnel habilité et communiquées à nos sous-traitants uniquement pour les besoins des finalités décrites ci-dessus :

• Stripe Payments Europe, Ltd. — traitement des paiements en ligne ;
• Hébergeur du site et de la base de données (infrastructure européenne) ;
• Service d'envoi d'e-mails transactionnels (confirmations de commande, suivi) ;
• Outils de mesure d'audience et de publicité (Google Analytics, Google Ads, Meta) uniquement en cas de consentement ;
• Fabricants, transporteurs et installateurs partenaires, pour les seules données nécessaires à la livraison et à la pose ;
• Comptable, assureur ou conseil juridique, ainsi que les autorités lorsque la loi l'impose.

Lorsqu'un transfert hors de l'Espace économique européen est nécessaire, il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement, lorsque la conservation n'est plus justifiée ;
• droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur la licéité du traitement antérieur.

Adressez votre demande à contact@isme-garage.com ou par courrier à Rue Masui 139-141, 1030 Bruxelles, Belgique, en précisant l'objet de votre demande. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), hébergement sécurisé, contrôle des accès, authentification des utilisateurs, sauvegardes régulières et sensibilisation du personnel.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Cette politique peut être adaptée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. Dernière mise à jour : 6 août 2026.