ISME Garage&Poort
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Mentions légales

Les présentes mentions légales précisent l'identité de l'éditeur du site, les conditions de son utilisation ainsi que les informations exigées par le droit belge en matière de commerce électronique.

ISMÉ Garage — TVA BE0727525932 · Mise à jour : 6 août 2026

1. Identification de l'entreprise

Le présent site est édité par :

  • Nom commercial : ISMÉ Garage
  • Dénomination légale : ISMÉ Garage (ISME Garage&Poort)
  • Forme : Société de droit belge
  • Siège / adresse professionnelle : Rue Masui 139-141, 1030 Bruxelles, Belgique
  • Numéro d'entreprise (BCE) : 0727.525.932
  • Numéro de TVA : BE0727525932
  • Activité : vente et installation de portes de garage sectionnelles et équipements associés

2. Coordonnées de contact

  • Téléphone : 02 318 69 92 (du lundi au vendredi, de 10h à 18h)
  • WhatsApp : +32 484 11 55 10
  • E-mail : contact@isme-garage.com
  • Adresse postale et showroom (sur rendez-vous) : Rue Masui 139-141, 1030 Bruxelles, Belgique

3. Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site est Le gérant d'ISMÉ Garage, joignable à l'adresse contact@isme-garage.com.

Responsable juridique : Le gérant d'ISMÉ Garage.

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : Lovable (déploiement Cloudflare)
  • Adresse : Adresse de l'hébergeur — à compléter

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, visuels, photographies, logos, marques, illustrations, mise en page, code source et bases de données) est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'entreprise ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et peut constituer une contrefaçon.

L'utilisation normale du site à des fins personnelles et non commerciales (consultation, impression d'un devis ou d'une commande) reste bien entendu autorisée.

6. Limitation de responsabilité

L'entreprise apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées sur le site (descriptions techniques, dimensions, tarifs, délais). Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Seule la confirmation de commande écrite, établie après prise de mesures définitive, engage contractuellement l'entreprise.

L'entreprise ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site, d'une erreur de saisie du visiteur, d'une interruption de connexion, d'une intrusion informatique ou d'un cas de force majeure.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'entreprise n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Aucune clause des présentes mentions ne vise à limiter les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du Code de droit économique belge.

7. Commerce électronique

Conformément au Livre XII du Code de droit économique belge relatif au droit de l'économie électronique, le site permet la passation de commandes en ligne. Le processus de commande comporte plusieurs étapes permettant au client de vérifier et de corriger ses données avant validation définitive.

Le contrat est conclu par voie électronique et est archivé par l'entreprise. Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique, accompagnée du récapitulatif de sa commande et des conditions générales de vente applicables.

La langue du contrat est le français. Le droit belge est applicable.

8. Règlement des litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@isme-garage.com. Le consommateur peut également recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — consumerombudsman.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/odr).

9. Mise à jour

Dernière mise à jour : 6 août 2026.